Politique de confidentialité

1. Le principe : un traitement 100 % local

Chez VoxActa, la confidentialité n'est pas une promesse, c'est une architecture. Le logiciel exécute la transcription, l'identification des voix, la rédaction et les analyses sur votre poste. Vos enregistrements audio/vidéo et vos empreintes vocales ne sont jamais transmis à l'éditeur ni à un tiers. C'est le fondement de notre conformité au secret professionnel et au RGPD.

2. Responsable de traitement

La présente politique concerne les traitements réalisés par l'éditeur via le site et les services en ligne (contact, abonnement). Pour les données que vous traitez localement avec le logiciel (auditions, dossiers), c'est vous qui êtes responsable de traitement.

3. Données que nous traitons

• Demande de contact / démo : nom, cabinet, email, message.
• Inscription / téléchargement de ressource : email (et nom si fourni).
• Abonnement : email, structure, et données de facturation traitées par Stripe (l'éditeur ne conserve pas vos données bancaires).
• Mesure d'audience : statistiques de fréquentation sans cookie et sans profilage.
• Support : informations que vous nous communiquez par email.

4. Finalités & bases légales

• Répondre à vos demandes (contact, démo) — intérêt légitime / mesures précontractuelles.
• Gérer les abonnements et la facturation — exécution du contrat et obligations légales (comptables).
• Vous envoyer une ressource et, avec votre consentement, nos actualités — consentement (désinscription à tout moment).
• Améliorer le site (mesure d'audience anonyme) — intérêt légitime.
• Assurer la sécurité du site et des services — intérêt légitime.

5. Destinataires & sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants agissant pour notre compte, sous contrat conforme au RGPD :

• Stripe — paiement et facturation ;
• Cloudflare — hébergement (région Europe, Paris) et mesure d'audience sans cookie ;

6. Transferts hors de l'Union européenne

L'hébergement est réalisé sur l'infrastructure européenne (Paris). Certains prestataires (Stripe, Cloudflare) appartiennent à des groupes susceptibles d'opérer hors UE ; le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Durées de conservation

• Demandes de contact / prospects : jusqu'à 3 ans après le dernier contact.
• Inscriptions newsletter : jusqu'au retrait du consentement.
• Données contractuelles et de facturation : durée du contrat puis conservation légale (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).
• Mesure d'audience : statistiques agrégées et anonymes.

8. Cookies & mesure d'audience

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de profilage. La mesure d'audience est réalisée de façon anonyme et sans cookie ; aucun bandeau de consentement n'est donc requis à ce titre. Seuls peuvent être utilisés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Côté logiciel, le traitement local, le chiffrement des sauvegardes, le scellement des documents et le verrouillage par code participent à la protection de vos données. Côté services en ligne, les échanges sont chiffrés (HTTPS).

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : [email protected]. Une preuve d'identité pourra être demandée.

11. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés — cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page ; les modifications substantielles vous seront signalées le cas échéant.

Contact : [email protected]