Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture du logiciel VoxActa, application de bureau local-first de captation, transcription et génération de procès-verbaux, sous forme d'abonnement.

2. Abonnements & prix

VoxActa est proposé par siège (un siège = un poste), selon les formules en vigueur (Réunions, Légal, Enquête) affichées sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes le cas échéant. Facturation mensuelle (sans engagement) ou annuelle (remise).

3. Commande & paiement

La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est traité par Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par l'éditeur. Au-delà de 4 sièges, un devis est établi (compte Business/Entreprise).

4. Durée & résiliation

L'abonnement est reconductible. La résiliation s'effectue depuis l'espace client (portail Stripe) et prend effet à l'échéance de la période en cours. À préciser : préavis, remboursement.

5. Licence d'utilisation

L'éditeur concède un droit d'usage non exclusif et non cessible, limité au nombre de sièges souscrits. La licence est vérifiée localement (avec période de grâce hors-ligne).

6. Traitement local des données

VoxActa exécute la transcription et l'IA sur le poste du client. Les enregistrements ne sont pas transmis à l'éditeur. Le client reste responsable de ses données et de leur conformité (consentement, conservation). Voir la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

VoxActa est un outil d'aide : les documents générés requièrent la relecture et la validation humaine avant tout usage probatoire. À préciser : limitations de responsabilité, garanties.

8. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français. À préciser : juridiction compétente, médiation.